LA COORDINATION SECURITE
Définition
La loi sur la coordination sécurité, consiste à intégrer le plus en amont possible, les mesures de sécurité par la prise en considération des principes généraux de prévention, par la désignation de coordonnateurs et par la participation à la prévention de tous les intervenants.
Coordonnateur ou Coordinateur
Le législateur a volontairement différencié les deux fonctions :
Le Coordonnateur veille en liaison avec la maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre (article L.255-1), à ce que les principes généraux de prévention soient pris en compte tout au long d'une opération, depuis la phase Conception (esquisse, APS, DCE) jusqu'à la phase Réception.
Le Coordinateur a pour mission d'analyser les tâches élémentaires concernant les études d'exécution et les travaux, d'harmoniser les différents intervenants au stade des travaux, et de mettre en application les mesures d'organisation afin de permettre une réalisation des travaux dans le respect des délais d'exécution du calendrier défini lors de la préparation du chantier. Il rédige et diffuse à tous les intervenants un compte-rendu de réunion de chantier.
Qui est Concerné par la Coordination Sécurité
- Tout maître d'ouvrage privé dès lors qu'il ne construit pas pour son usage personnel, celui de son conjoint, ou de ses ascendants ou descendants.
- Les maîtres d'ouvrages publics, communes, districts, communauté, départements, régions, etc..
Cela concerne les opérations de travaux de bâtiment ou de génie-civil, nécessitant l'intervention d'au moins deux entreprises.
Par "opération de travaux", on entend les constructions, extensions, réhabilitations dites "structurantes", à savoir qu'elles concernent les éléments essentiels des structures d'une construction; murs, toitures, menuiseries, étanchéité, etc..
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