LES CATEGORIES DE TRAVAUX
Notions de travaux
La NOTION DE TRAVAUX telle qu'elle est définie par la circulaire DRT 96-5 du 10 avril 1996:
- Les travaux de bâtiment concernant les terrassements, constructions, installations, démolitions, entretien et rénovation qualifiés de "structurants".
- Les travaux d'entretien et de maintenance ne sont pas soumis à la coordination sécurité.
- Les travaux de génie civil, industriels, sur les ouvrages d'art, sur les ouvrages maritimes ou fluviaux, sur les routes ou autoroutes, sur les voies ferrées, sur les réseaux d'eau de distribution ou d'assainissement, sur les travaux de voirie ou de réseaux divers, dans les stades et piscines, etc..
- En général, tous les travaux pour lesquels l'analyse préalable fait apparaître des risques de co-activité nécessitant un projet finalisé.
Définition des Catégories
Le législateur a adopté un terme particulier permettant de définir l'importance d'un chantier. Il s'agit de "l'homme/jour", autrement dit, la quantité de travail effectuée par un ouvrier pendant une journée normale. Seules les heures de chantier sont prises en compte, les heures de préparation et de fabrication en atelier sont exclues. Pour simplifier, il faut prendre en compte le nombre de journées de travail de chantier estimées dans le devis.
La somme de ces journées réalisées par l'ensemble des entreprises pour l'exécution complète des travaux, représente le "Nombre d'hommes/jours" pris en compte pour définir la catégorie du chantier.
La Catégorie III
D'une façon générale, elle concerne les chantiers dont le volume est inférieur à 500 hommes/jours.
- Exemple : Construction d'un bâtiment industriel.
| Lot |
Planification |
Nombre de jours |
| Terrassements
|
10 j à 3
|
30j
|
| Maçonnerie | 30j à 5 | 150j |
| Charpente | 5j à 4 | 20j |
| Couverture/bardage | 20j à 3 | 60j |
| Menuiseries | 10j à 2 | 20j |
| Electricité | 12j à 2 | 24j |
| Cloisonnement | 5j à 2 | 10j |
| Revêtements sols et murs | 10j à 2 | 20j |
| Faux-plafonds | 10j à 2 | 20j |
| Plomberie/chauffage | 10j à 2 | 20j |
| Espaces verts | 5j à 2 | 10j |
TOTAL : 384 hommes/jours, donc chantier de catégorie III.
La Catégorie II
Elle concerne les opérations dont le volume est supérieur à 500 H/J et inférieur à 10 000 H/J. Pour faciliter le choix, la circulaire DRT 96-5 du 10/04/1966 indique qu'au dessus de 2 MF de travaux, toutes taxes, honoraires et dépenses confondus, l'opération est classée en CII .
ATTENTION Tout dépend de la nature des travaux. Une construction de 2.5 MF de type bâtiment industriel peut être classée en CIII alors qu'une autre construction de 1.5 MF faisant appel à beaucoup de main d'oeuvre de génie-civil, peut se trouver classée en CII.
Tout coordonnateur sérieux se doit de vérifier si le choix fait par le maître d'ouvrage est correct.
La Catégorie I
Elle concerne les opérations dont le volume est supérieur à 10 000 H/J ou à titre indicatif et suivant la DRT 96-5, 25 MF, toutes taxes, honoraires et dépenses confondus.
Importance du Choix
Lorsqu'une opération est classée en catégorie I ou II :
- Le maître d'ouvrage doit adresser aux organismes de prévention, (CRAM, OPPBTP, Inspection du Travail) une DECLARATION PREALABLE lors du dépôt du permis de construire et au moins 30 jours avant le début des travaux, si celui-ci n'est pas requis.
- Le coordonnateur sécurité doit rédiger un PLAN GENERAL DE COORDINATION (PGC). Celui-ci doit être joint au dossier de consultation des entreprises.
- Les entreprises doivent rédiger avant de commencer les travaux, un PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (PPSPS).
- En catégorie I, le maître d'ouvrage doit constituer un Collège Interentreprises de Sécurité de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT).
- En cas d'absence d'un de ces documents ou démarches, le maître d'ouvrage encourt un certain nombre de sanctions.
Et comme chacun sait, il suffit de ne pas être en règle pour qu'arrive "un pépin".
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